J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0752360A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chastan (Annick), épouse Roosebeke, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

M. Yesso (Jean-Claude), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Mme Janet (Martine), épouse Revit, adjointe administrative principale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.